Indemnités forfaitaires journalières pour voyages à l'étranger |
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| Découvrez les principes
ci-dessous avant d'utiliser cet outil montants d'application à partir du 1er avril 2014 |
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Les principes |
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| Les indemnités versées par un employeur à son employé en vue de couvrir les frais de voyage à l'étranger sont des coûts propres à l'employeur. Ces indemnités ne sont pas imposables dans le chef de l'employé (art. 31, al.1, 1° Code de l'Impôt sur les Revenus) et sont déductibles pour l'employeur. Les indemnités forfaitaires journalières acceptées par les autorités fiscales belges sont celles reprises dans la liste officielle du Service Public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Cette liste reprend les indemnités qui sont accordées par le Service Public fédéral à ses fonctionnaires lorsque ceux-ci sont envoyés en mission à l'étranger. Ces indemnités forfaitaires varient en fonction du pays visité. Les montants repris sur cette liste sont acceptés pour tous les contribuables (employés et dirigeants d'entreprise) en mission de courte durée à l'étranger, c'est-à-dire de 30 jours maximum. |
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Documentation supplémentaire (en anglais) |
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| la taxation des personnes physiques en Belgique | |||
| La liste complète (en 1 document à télécharger) ainsi que des informations détaillées sont également disponibles | |||