Tax Tools - CO2 contribution

       
 

Principes

  
       
   

Une cotisation de solidarité est due par l'employeur pour l'utilisation privée d'une voiture de société par son employé. Depuis le 1er janvier 2005, cette cotisation de solidarité est calculée sur base des émissions de CO2 de la voiture et non plus sur base de l'avantage de toute nature comme c'était le cas auparavant.

La cotisation est due dès qu'il y a usage privé et n'est pas impactée par une participation personnelle de l'employé pour l'utilisation privée de la voiture.

  
 

Calcul

  
       
   
Les chevaux fiscaux et l'émission de CO2 d'une voiture particulière peuvent être recherchés sur le site web du Service Public Fédéral Santé Publique.

Veuillez indiquer l'émission de CO2 et le type de carburant de la voiture:

Calculator
   
Année: 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Emission de CO2 : g/km
Type de carburant:

 
       
 

Documentation supplémentaire (en anglais)

  
       
    News about compnay cars (HRS Headline)  
       

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